Décret du 16 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19010
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 16 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

NOR : MCCB9900750D

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, M. Jean Musitelli est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine pour une durée de trois ans.